Mentions légales

1. Identité de l'exploitant

Nom commercial

COMPASS

Personne responsable

Nawal Hamaidi, exploitante de COMPASS — phase démonstration

Entité légale

Nawal Hamaidi — structure juridique à constituer avant production commerciale

Courriel

Adresse de contact en cours de mise en place. Pour la phase de démonstration, les demandes sont dirigées vers Nawal Hamaidi, exploitante de COMPASS.

Site

moncompass.ca

2. Hébergement

Backend (serveur)

Google Cloud Platform (Cloud Run)

Frontend (interface)

Vercel — interface web

Base de données

Supabase — ca-central-1 (Canada Central), confirmé

Les informations d'hébergement sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour.

3. Nature du Service et absence d'affiliation officielle

COMPASS est un outil logiciel de soutien administratif, documentaire et préparatoire, conçu pour aider les familles d'accueil et les ressources intermédiaires (RI-RTF) à organiser, préparer et structurer des informations internes.

Le Service ne remplace aucune décision, aucun avis ou aucune classification émanant du réseau officiel. Il est utilisé sous la seule responsabilité de l'utilisatrice, dans le cadre de ses obligations professionnelles et des règles applicables à son rôle.

4. Absence d'avis juridique, médical, clinique ou décisionnel

COMPASS ne fournit pas et ne peut pas fournir :

• d'avis juridique ou d'interprétation du droit ;
• d'avis médical, clinique, psychologique ou psychosocial ;
• de recommandation obligatoire ou de décision contraignante ;
• de classification officielle au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) ou de tout règlement applicable ;
• de diagnostic, d'évaluation professionnelle ou d'expertise réglementée.

Les documents, extractions, brouillons ou suggestions produits par le Service, y compris ceux générés par des fonctions d'intelligence artificielle, sont des outils préparatoires internes. Ils ne constituent pas des actes professionnels réglementés et doivent être vérifiés par l'utilisatrice avant tout usage.

Pour tout avis juridique, médical, clinique ou décisionnel, l'utilisatrice doit consulter un professionnel qualifié.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code, sa documentation et ses contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisatrice dans le Service lui appartiennent ou appartiennent à la ressource qu'elle représente. COMPASS n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

6. Fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions du Service utilisent des technologies d'intelligence artificielle tierces pour analyser des documents, extraire des informations et générer des suggestions. Ces fonctions sont des outils d'aide à la préparation interne.

Les résultats produits par l'intelligence artificielle ne constituent pas des décisions, des classifications officielles ou des avis professionnels. L'utilisatrice est seule responsable de leur vérification et de leur utilisation.

Certaines fonctions d’intelligence artificielle peuvent transmettre des textes ou documents à un fournisseur tiers. Ces traitements sont encadrés conformément à la politique de confidentialité de COMPASS.

7. Liens et ressources externes

Le Service peut contenir des références ou des liens vers des ressources externes (documents de référence, règles, guides). COMPASS n'est pas responsable du contenu de ces ressources externes et ne garantit pas leur exactitude ou leur mise à jour.

8. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle accessible dans le Service ou sur le site à la date de consultation.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Courriel

Adresse de contact en cours de mise en place. Pour la phase de démonstration, les demandes sont dirigées vers Nawal Hamaidi, exploitante de COMPASS.